Conditions générales d'utilisation

Version du [À COMPLÉTER : date d'entrée en vigueur]. Ces conditions sont un premier jet à faire relire par un juriste avant tout lancement commercial.

Le service

Pourlich€ permet à un établissement (bar, restaurant, café, hôtel) de créer une page accessible par QR code, sur laquelle ses clients peuvent laisser un pourboire par carte et consulter la carte de l'établissement.

Prix

La création et l'utilisation du service sont gratuites pour l'établissement. Pourlich€ perçoit une commission de 10 % sur chaque pourboire. Le solde revient à l'équipe de l'établissement selon le mode de répartition choisi (pot commun ou ciblé). Modalités et délais de reversement : [À COMPLÉTER : modalités de reversement, compte Stripe Connect, délais].

Autocollants

Les lots de 50 autocollants sont vendus 5 € TTC au prix de lancement. Délais et frais de livraison : [À COMPLÉTER : délais, zone et frais de livraison]. Droit de rétractation : [À COMPLÉTER : conditions, produit personnalisé].

Responsabilités de l'établissement

L'établissement garantit qu'il a l'accord des membres de son équipe pour publier leur prénom et leur photo, et qu'il respecte ses obligations sociales et fiscales sur les pourboires.

Lien d'administration

Le lien secret remis à la création donne le droit de modifier l'établissement. Il est sous la responsabilité de l'établissement.

Droit applicable

Droit français. Tribunal compétent : [À COMPLÉTER : tribunal compétent].